Conditions générales

Article 1.
Le présent Règlement sur les conditions d’utilisation concerne les conditions d’utilisation du site web cabinet-physiotherapie-vevey.ch. Tout visiteur (ci-après dénommé « utilisateur ») du site cabinet-physiotherapie-vevey.ch est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation en accédant au site.

Si l’utilisateur n’accepte pas l’intégralité ou une partie quelconque de ces conditions, il ne doit pas utiliser ce site web.

Article 2.
Le site cabinet-physiotherapie-vevey.ch utilise ce que l’on appelle des cookies, qui sont des fichiers contenant une petite quantité de données, y compris un identifiant unique anonyme.

Les cookies sont envoyés au navigateur de l’utilisateur par le site web lors de sa visite, et sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

En utilisant le site cabinet-physiotherapie-vevey.ch et en acceptant les présentes conditions, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à la politique de confidentialité.

I OBJET DU RÈGLEMENT

Article 3.
Ce règlement régit notamment les questions suivantes :

• autorisation d’utilisation du site web,
• usage acceptable,
• accès restreint,
• exactitude des informations,
• limitation de responsabilité,
• protection de l’éditeur du site web.

II AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE WEB

Article 4.
L’utilisateur peut consulter et télécharger les pages ou autres contenus du site pour son usage personnel, dans la mesure où cela ne contrevient pas aux restrictions décrites ci-dessous ou ailleurs dans ce règlement.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• republier le contenu du site cabinet-physiotherapie-vevey.ch (y compris sur un autre site web),
• vendre, louer ou concéder les droits d’utilisation du site et de son contenu à des tiers,
• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement le contenu à des fins commerciales,
  modifier ou altérer les pages ou le contenu sans l’autorisation du propriétaire,
• distribuer le contenu du site sauf si cela est expressément autorisé,
• utiliser le nom et le logo du site cabinet-physiotherapie-vevey.ch.

III USAGE ACCEPTABLE

Article 5.
L’utilisateur ne doit pas utiliser le site d’une manière susceptible de l’endommager ou de nuire à sa disponibilité ou à son accessibilité ; ni d’une manière illégale ou nuisible, ou liée à une activité illégale ou nuisible.

Article 6.
L’utilisateur ne doit pas entreprendre d’activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans s’y limiter, extraction, collecte ou moissonnage de données) sur ou en relation avec ce site web.

IV ACCÈS RESTREINT

Article 7.
L’accès à certaines sections ou contenus du site cabinet-physiotherapie-vevey.ch peut être restreint. Le Propriétaire se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble du site, à sa seule discrétion.

Article 8.
Le Propriétaire se réserve le droit de désactiver le compte d’un utilisateur enregistré, à tout moment, sans préavis ni justification.

VI EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Article 9.
Le site cabinet-physiotherapie-vevey.ch est disponible pour tous les visiteurs « tel quel », en temps réel, sans aucune garantie.

Rien sur ce site ne constitue ou ne doit être interprété comme un conseil, quel qu’il soit.

Article 10.
Sans limiter la portée de l’article précédent, le Propriétaire ne garantit pas que :

Le site web sera toujours disponible, ou disponible tout court,
Les informations du site sont complètes, vraies, exactes ou non trompeuses.

Article 11.
Rien sur ce site ne constitue ou ne doit être interprété comme un conseil, quel qu’il soit. Pour tout conseil juridique, financier, médical ou autre, l’utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.

VII LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Article 12.
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable envers l’utilisateur (en vertu de la loi sur les contrats, des délits ou autre) concernant le contenu ou l’utilisation de ce site :

• dans la mesure où le site est fourni gratuitement, pour toute perte directe,
• pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive,
• pour toute perte commerciale, perte de revenus, bénéfices ou d’économies escomptées, perte de contrats ou relations commerciales, perte de réputation ou de clientèle, ou perte ou altération de données.

Ces limitations s’appliquent même si le Propriétaire a été expressément informé de la possibilité de telles pertes.

Article 13.
Aucune disposition du présent règlement ne saurait exclure ou limiter une garantie prévue par la loi.

VIII PROTECTION DE L’ÉDITEUR

Article 14.
L’utilisateur accepte que le propriétaire du site cabinet-physiotherapie-vevey.ch ait un intérêt légitime à limiter la responsabilité personnelle de ses éditeurs. L’utilisateur accepte de ne pas engager de réclamation à leur encontre en lien avec l’utilisation de ce site.

IX DROITS D’AUTEUR

Article 15.
Tous les logos, marques et noms déposés sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 16.
Les contenus (images, vidéos, textes, sons) présents sur le site vikend.ba sont la propriété du Propriétaire ou sont utilisés avec l’autorisation expresse de leurs ayants droit.

Article 17.
Il est strictement interdit de stocker, copier, distribuer, transmettre, publier, lier ou traiter le contenu du site vikend.ba sans l’autorisation écrite expresse du Propriétaire.

Article 18.
Toute violation de ce règlement peut entraîner des poursuites judiciaires et/ou pénales pour atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres formes de propriété intellectuelle.

X DISPOSITIONS FINALES

Article 19.
Le propriétaire du site cabinet-physiotherapie-vevey.ch se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement en publiant une nouvelle version sur le site.

Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sans notification préalable aux utilisateurs.

Article 20.
Tout utilisateur ayant des questions concernant le présent règlement peut contacter Cabinet Physiothérapie Vevey.